Le Suquet des Arts

Commune de Cannes, Collectivité territoriale

Présentation de la marque Le Suquet des Arts

Déposée le 12 décembre 2016 par Commune de CannesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le Suquet des Arts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est Commune de CannesTODO domicilié(e) Mairie de Cannes, CS 30140 - 06414 - CANNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Frank CHIKLI, Adjoint au Maire de Cannes domicilié(e) Mairie de Cannes, CS 30140 - 06414 - CANNES CEDEX - France.

La marque Le Suquet des Arts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Suquet des Arts arrivera à expiration en date du 12 décembre 2026.

Commune de Cannes a également déposé les autres marques suivantes : GRAND BLEU , BoccaCabana , CANNES CAPITAL OF OUTDOOR SPORTS , CANNES 21 , La Croisette , Yes we Cannes , CANNES SOLEIL , CANAL TV CANNES , LES MARCHES , CANNES LA BOCCA