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Marques déposées par Commune de Cannes
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La Croisette
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Croisette
Commune de Cannes

Numéro de dépôt :
4386575
Date de dépôt :
23/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/08/2027
La Croisette de Commune de Cannes

Présentation de la marque La Croisette

Déposée par voie électronique le 23 août 2017 par Commune de Cannes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Croisette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est Commune de Cannes domicilié(e) Mairie de Cannes, CS 30140 - 06414 - CANNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE CANNES , Annabelle ALBERTI domicilié(e) 31 BOULEVARD LA FERRAGE - 06400 - CANNES - France.

La marque La Croisette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 20 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Croisette arrivera à expiration en date du 23 août 2027.

Commune de Cannes a également déposé les autres marques suivantes : BoccaCabana , CANNES CAPITAL OF OUTDOOR SPORTS , CANNES CAPITALE DU SPORT EN PLEIN AIR , Le Suquet , CANNESERIES DIGITAL , Le Suquet des Arts , CannesSérie , CANNESERIES , Communauté d'agglomération des pays de Lérins


Commune de Cannes - Mairie de Cannes, CS 30140 - 06414 - CANNES CEDEX - France


COMMUNE DE CANNES , Annabelle ALBERTI - 31 BOULEVARD LA FERRAGE - 06400 - CANNES - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement avec modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Meubles, glaces, cadres, objets d'art en bois ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts.