Déposée le 13 mai 2013 par la société Commune de Cannes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « GRAND BLEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la société Commune de Cannes domicilié(e) 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140 - 06406 - CANNES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 600 292 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Cannes, M. Dony Sylvain domicilié(e) Mairie de Cannes, 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140 - 06406 - CANNES cedex - France.
La marque GRAND BLEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Cannes, collectivite territoriale - 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140 - 06406 - CANNES cedex - France - SIREN 210600292
Mairie de Cannes, M. Dony Sylvain - Mairie de Cannes, 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140 - 06406 - CANNES cedex - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Horlogerie et instruments chronométriques ; porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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