Déposée le 3 octobre 2001 par Commune de CannesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CANNES SOLEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-45 du 9 novembre 2001.
Le déposant est Commune de CannesTODO domicilié(e) 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140 - 06406 - CANNES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 600 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Cannes, Département Communication, Mme Garcin Cécile, CS 30140 domicilié(e) - 06406 - CANNES cedex - France.
La marque CANNES SOLEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Cannes, Collectivité territoriale - 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140 - 06406 - CANNES cedex - France - SIREN 210600292
Commune de Cannes, Département Communication, Mme Garcin Cécile, CS 30140 - 06406 - CANNES cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10
Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45
Renouvellement sans limitation le 16 février 2012 n°2491950 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-02-16
Magazine d'informations locales et générales, revues, dépliants, plans, guides, périodiques, journaux, livres, prospectus, papiers, cartons (brut ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) , produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, affiches, brochures, billets (tickets) , carnets, catalogues, annuaires, albums, calendriers, formulaires, imprimés, papiers à lettre, adhésifs pour la papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) . Publicité, édition, relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, conseils, informations ou renseignements d'affaires, reproduction de documents, distribution de prospectus, de journaux, de magazines, d'annuaires. Service de courrier électronique et de diffusion (transmission) d'information par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale ; service de communication entre terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations accessibles par code d'accès et contenues dans des bases de données informatiques ou télématiques ; services de communication d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication national, international et mondial, par câbles, par satellites ; transmission d'informations par voie télématique, émission et diffusion de programmes par vidéogramme, phonogramme, radio, télévision par câble, voie hertzienne, satellites, transmission et publication en ligne. Education : formation, divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires, symposium, festivals à buts culturel ou éducatif, organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif, manifestations et activités sportives, information en matière socio éducative, de loisir, services de clubs (divertissement ou éducation) , organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; éditions de revues, de livres ; prêt de livres, de disques, de vidéogrammes, de cédéroms, de jeux sous quelque forme que ce soit.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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