La Croisette
Présentation de la marque La Croisette
Déposée par voie électronique le 12 décembre 2016 par Commune de Cannes (Collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Croisette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque La Croisette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Croisette arrivera à expiration en date du 12 décembre 2026.
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Inscription le 2 décembre 2020 - Rejet partiel n°803897 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-02