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Marques déposées par la société COMMUNE DE CAMPAN
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Mouraque de Campan
Marque expirée - Marque en non vigueur

Mouraque de Campan
COMMUNE DE CAMPAN, COLLECTIVITE TERRITORIALE, MAIRIE

Numéro de dépôt :
3612352
Date de dépôt :
04/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2018
Mouraque de Campan de COMMUNE DE CAMPAN

Présentation de la marque Mouraque de Campan

Déposée le 4 novembre 2008 par la société COMMUNE DE CAMPAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mouraque de Campan »

Le déposant est la société COMMUNE DE CAMPAN domicilié(e) RUE DU GENERAL LECLERC - 65710 - CAMPAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 501 239 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE CAMPAN, MAIRIE domicilié(e) RUE DU GENERAL LECLERC - 65710 - CAMPAN - France.

C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mouraque de Campan est expirée depuis le 4 novembre 2018.


COMMUNE DE CAMPAN, COLLECTIVITE TERRITORIALE, MAIRIE - RUE DU GENERAL LECLERC - 65710 - CAMPAN - France - SIREN 216501239


COMMUNE DE CAMPAN, MAIRIE - RUE DU GENERAL LECLERC - 65710 - CAMPAN - France


Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Personnages locaux et traditionnels en tissus rembourrés et peints (poupées) ;

Couture, services de broderie ;

Formation.