Déposée le 2 février 1999 par COMMUNE DE CAENTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES NORMANDISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est COMMUNE DE CAENTODO domicilié(e) Hôtel de Ville 14027 CAEN Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Marie GIRAULT Maire - France.
La marque LES NORMANDISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE CAEN, Collectivité territoriale - Hôtel de Ville 14027 CAEN Cedex - France
Jean-Marie GIRAULT Maire - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
. gelées, confitures, compotes, lait, . pain, pâtisseries, confiseries, glaces comestibles, miel. . boissons de fruits, jus de fruits, sirops, préparation pour faire des boissons. Boissons alcoolisées, (à l'exclusion des eaux de vie, des apéritifs à base de cidre et des vins), eaux de vie d'appellation d'origine " Eaux de vie de cidre de Normandie " et " Eaux de vie de poiré de Normandie ", apéritifs à base de cidre d'appellation d'origine " Pommeau de Normandie " Exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation d'une manifestation de type événementielle. Produits laitiers (à l'exclusion des fromages à pâte molle), fromages à pâte molle bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Camembert de Normandie ".
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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