Commune de Bussiere-Galant, collectivite territoriale
Numéro de dépôt :
4210716
Date de dépôt :
17/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/09/2025
Présentation de la marque BUSSIERE-GALANT
Déposée le 17 septembre 2015 par Commune de Bussiere-Galant
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BUSSIERE-GALANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est Commune de Bussiere-Galant, collectivite territoriale domicilié(e) Place Charles-de-Gaulle - 87230 - BUSSIERE-GALANT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats DUPUY-MANAUD, M. DUPUY-MANAUD Jean-Denis domicilié(e) 1 Allée de Plaisance - 31410 - LAVERNOSE - France.
La marque BUSSIERE-GALANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSSIERE-GALANT arrivera à expiration en date du 17 septembre 2025.
Commune de Bussiere-Galant, collectivite territoriale - Place Charles-de-Gaulle - 87230 - BUSSIERE-GALANT - France
Cabinet d'avocats DUPUY-MANAUD, M. DUPUY-MANAUD Jean-Denis - 1 Allée de Plaisance - 31410 - LAVERNOSE - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; désinfectants ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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