Commune de Bry-sur-Marne, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4106685
Date de dépôt :
21/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2024
Présentation de la marque MAISON LOUIS DAGUERRE
Déposée par voie électronique le 21 juillet 2014 par Commune de Bry-sur-MarneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAISON LOUIS DAGUERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est Commune de Bry-sur-MarneTODO domicilié(e) 1 Grande rue Charles de Gaulle - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Loïc LEMERCIER domicilié(e) 17 Avenue Matignon - 75008 - Paris - France.
La marque MAISON LOUIS DAGUERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Bry-sur-Marne, Collectivité territoriale - 1 Grande rue Charles de Gaulle - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France
M. Loïc LEMERCIER - 17 Avenue Matignon - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), direction professionnelle des affaires artistiques, mise à jour de documentation publicitaire, décoration de vitrines, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espace publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ;
Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, émissions télévisées et radiophoniques, services de transmission d'informations par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services de transmission électronique de données et d'informations pour l'achat et la vente sur Internet d'objets d'art, d'oeuvres d'art, de reproductions d'oeuvres d'art, de livres, de jouets, d'articles de papeterie, de bijoux, de cédéroms, de DVD-Roms, de vêtements et accessoires d'habillement ;
Traitement des films cinématographiques et photographiques, impression de dessins, impression de photographies, dorure, décapage, encadrement d'oeuvres d'art, gravure, impression lithographique, traitement des métaux, placage d'or, apprêtage du papier, traitement du papier, développement de pellicules photographiques, photogravure, reliure, soufflage (verrerie), sérigraphie, traitement de tissus, reproduction d'oeuvres d'art, montage d'oeuvres et réduction d'oeuvres ;
Education, formation et divertissement ; information en matière d'éducation et de divertissement ; activités culturelles, enregistrement (filetage) sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques et conférences, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation de salons d'antiquités à buts culturels ou éducatifs, prêt de livres, production de films ; édition de livres, de revues, de périodiques, de brochures et de catalogues, location d'appareils audio, location d'enregistrements sonores, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de musées (présentation, expositions), organisation de visites dans les musées, reportages photographiques, publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, services de loisirs ;
Architecture, services de dessinateurs d'arts graphiques, impression lithographique, sérigraphie, gérance de droits d'auteur, authentification d'oeuvres d'art ; décoration intérieure ; hébergement de sites informatiques (sites web).
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