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Marques déposées par COMMUNE DE BRUNSTATT
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BIBLIOLIB
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIBLIOLIB
COMMUNE DE BRUNSTATT, COLLECTIVITE Territoriale

Numéro de dépôt :
4178987
Date de dépôt :
30/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/04/2025
BIBLIOLIB de COMMUNE DE BRUNSTATT

Présentation de la marque BIBLIOLIB

Déposée le 30 avril 2015 par COMMUNE DE BRUNSTATT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BIBLIOLIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-22 du 29 mai 2015.

Le déposant est COMMUNE DE BRUNSTATT, COLLECTIVITE Territoriale domicilié(e) 388 AVENUE D'ALTKIRCH - 68350 - BRUNSTATT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE BRUNSTATT, Mme GROFF Bernadette domicilié(e) 388 AVENUE D'ALTKIRCH - 68350 - BRUNSTATT - France.

La marque BIBLIOLIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4178987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIBLIOLIB arrivera à expiration en date du 30 avril 2025.


COMMUNE DE BRUNSTATT, COLLECTIVITE Territoriale - 388 AVENUE D'ALTKIRCH - 68350 - BRUNSTATT - France


COMMUNE DE BRUNSTATT, Mme GROFF Bernadette - 388 AVENUE D'ALTKIRCH - 68350 - BRUNSTATT - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Prêt de livres.