Déposée le 30 juin 2000 par la société Commune de Bron
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-32 du 11 août 2000.
Le déposant est la société Commune de Bron domicilié(e) Mairie, Square de Weingarten, 69671 BRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 226 900 290 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Bron - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3039029.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Bron - Mairie, Square de Weingarten, 69671 BRON - France - SIREN 226900290
Mairie de Bron - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-49
Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32
Papiers photographies adhésifs pour la papeterie ou le ménage. Publicité : Gestion des affaires commerciales travaux de bureau Distribution de prospectus Service d'abonnement de journaux pour des tiers Conseils, informations ou renseignements d'affaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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