Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAMBIO de BRIGNAC
Commune DE BRIGNAC, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4226977
Date de dépôt :
16/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/11/2025
CAMBIO de BRIGNAC de Commune DE BRIGNAC

Présentation de la marque CAMBIO de BRIGNAC

Déposée le 16 novembre 2015 par la société Commune DE BRIGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAMBIO de BRIGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est la société Commune DE BRIGNAC domicilié(e) PLACE DE LA MAIRIE - 34800 - BRIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 400 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE BRIGNAC, M. JURQUET Henri domicilié(e) PLACE DE LA MAIRIE - 34800 - BRIGNAC - France.

La marque CAMBIO de BRIGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMBIO de BRIGNAC arrivera à expiration en date du 16 novembre 2025.


Commune DE BRIGNAC, COLLECTIVITE TERRITORIALE - PLACE DE LA MAIRIE - 34800 - BRIGNAC - France - SIREN 213400419


MAIRIE DE BRIGNAC, M. JURQUET Henri - PLACE DE LA MAIRIE - 34800 - BRIGNAC - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).