Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "COMMUNE DE BOURGES"

Je visualise les 6 marques déposées par le nom de déposant COMMUNE DE BOURGES dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

BOURGES CONTEMPORAIN

Marque enregistrée - Marque en vigueur
BOURGES CONTEMPORAIN de COMMUNE DE BOURGES

Numéro de dépôt: 4566842
Date de dépôt: 11 juillet 2019
Date d'expiration: 11 juillet 2029

Classes: 09 16 41

Ursine

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Ursine de COMMUNE DE BOURGES

Numéro de dépôt: 4566837
Date de dépôt: 11 juillet 2019
Date d'expiration: 11 juillet 2029

Classes: 09 16 25 28 30 32 33 41 43

LABEL BLEU (e)

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99814623
Date de dépôt: 24 septembre 1999
Date d'expiration: 24 septembre 2019

Classes: 41