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Marques déposées par Commune de BordeauxTODO
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Le 7ème Ciel
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le 7ème Ciel
Commune de Bordeaux, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4021361
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/07/2023
Le 7ème Ciel de Commune de Bordeaux

Présentation de la marque Le 7ème Ciel

Déposée le 5 juillet 2013 par Commune de BordeauxTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le 7ème Ciel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est Commune de BordeauxTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33077 - BORDEAUX cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction de la communication, Mme HUBERT-NASSER Marie-Laure domicilié(e) Mairie de Bordeaux, place Pey-Berland - 33077 - BORDEAUX cedex - France.

La marque Le 7ème Ciel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le 7ème Ciel est expirée depuis le 5 juillet 2023.

Commune de Bordeaux a également déposé les autres marques suivantes : CITE DES CIVILISATIONS DU VIN BORDEAUX , L'Auditorium de Bordeaux , Les Participiales , Le Node , LES SOCIETALES PAROLES AUX FEMMES , Base sous-marine de Bordeaux , Allo Énergie , Bordeaux magazine , LA CITE DU VIN , Cité des civilisations du vin


Commune de Bordeaux, Collectivité territoriale - Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33077 - BORDEAUX cedex - France


Direction de la communication, Mme HUBERT-NASSER Marie-Laure - Mairie de Bordeaux, place Pey-Berland - 33077 - BORDEAUX cedex - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.