Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA CITE DU VIN
Commune de Bordeaux

Numéro de dépôt :
4548593
Date de dépôt :
03/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2029
LA CITE DU VIN de Commune de Bordeaux

Présentation de la marque LA CITE DU VIN

Déposée par voie électronique le 3 mai 2019 par Commune de Bordeaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CITE DU VIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-21 du 24 mai 2019.

Le déposant est Commune de Bordeaux domicilié(e) Place Pey Berland - 33000 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque LA CITE DU VIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CITE DU VIN arrivera à expiration en date du 3 mai 2029.

Commune de Bordeaux a également déposé les autres marques suivantes : Aux actes écocitoyens! , BORDEAUX [RE] CENTRES , BORDEAUX culture


Commune de Bordeaux - Place Pey Berland - 33000 - Bordeaux - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; résine artificielle à l’état brut, matière plastique à l’état brut ; compositions pour l’extinction d’incendies et la prévention d’incendies ; préparation pour la trempe et la soudure de métaux ; matières pour le tannage de cuirs et peaux d’animaux ; adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie ; mastics et autres matières de remplissage en pâte ; composts, engrais, fertilisants ; préparations biologiques destinées à l’industrie et aux sciences ;

Peintures, vernis, laques ; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; colorants, teintures ; encres d’imprimerie, encres de marquage et encres de gravure ; résine naturelle à l’état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l’imprimerie et les travaux d’art ;

Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux ; dentifrices non médicamenteux ; produits de parfumerie ; huiles essentielles ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;

Produits pharmaceutiques ; préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour destruction d’animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;

Machines, machines-outils et outils mécaniques ; moteurs à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres ; accouplement et organes de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres ; instruments agricoles autres qu’outils à main à fonctionnement manuel ; couveuses pour oeufs ; distributeurs automatiques ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques ; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées ; appareils de massage ; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour activités sexuelles ;

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ;

Instruments de musique ; pupitres à musique et socles pour instruments de musique ; baguettes pour battre la mesure ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ;

Cordes et ficelles ; filets ; tentes et bâches ; auvents en matières textiles ou synthétiques ; voiles ; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac ; matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques ; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés ;

Fils à usage textile ;

Dentelles, lacets et broderies, et rubans et noeuds de mercerie ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; décorations pour les cheveux ; cheveux postiches ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes; oeufs ; lait, fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers ; huiles et graisses à usage alimentaire ;

Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz, pâtes alimentaires et nouilles ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries ; chocolat ; crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, assaisonnements, épices, herbes conservées ; vinaigre, sauces et autres condiments ; glace à rafraîchir ;

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés ; graines et semences brutes et non transformées ; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches ; plantes et fleurs naturelles ; bulbes, semis et semences ; animaux vivants ; produits alimentaires et boissons pour animaux ; malt ;

Bières ; boissons sans alcool ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons ;

Boissons alcoolisées à l'exception des bières ; préparations alcoolisées pour faire des boissons ;

Tabac et succédanés du tabac ; cigarettes et cigares ; cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs ; articles pour fumeurs ; allumettes ;

Services d'assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; location de salles d’expositions ; services de privatisation de salles d’exposition, de lieux publics ;

Construction ; services de réparation de bâtiments, d’équipements urbains, sportifs et culturels ainsi que d’équipements de chantier, d’édifices, de routes, de ponts, de barrages, de lignes de transmission ; services de réparation navale ; service de réparation d’installations fonctionnant à l’électricité, de matériels informatiques, de mobiliers urbains, de meubles et d’outils ; services d’installation d’éléments fixes et de garnitures, de systèmes d’isolation, de climatisation et de chauffage pour le bâtiments et édifices ; services d’installation de lignes de transmission ; services d’installation électrique ; services d’installation de matériel informatique, de mobilier urbain et de meubles ;

Activités sportives et culturelles, mise à disposition d’installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduites d’expositions, d’événements culturels ; conduite de visites guidées ; location d’oeuvres d’art ; mise à disposition de salles d’expositions ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de conciergerie, services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers, services de planification et de préparations de cérémonies officielles ou privées, services de locations de tenues de cérémonies ou de soirée ou déguisements ou de vêtements, services de vigiles, services de surveillance de bâtiments et de propriétés, services de gardiennage, services d’escorte (protection rapprochée), services d’inspection de sacs et bagages.