Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'ECHOPPE DEBATS ET CITOYENNETE
Commune de Bordeaux

Numéro de dépôt :
4573012
Date de dépôt :
02/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2029
L\'ECHOPPE DEBATS ET CITOYENNETE de Commune de Bordeaux

Présentation de la marque L'ECHOPPE DEBATS ET CITOYENNETE

Déposée par voie électronique le 2 août 2019 par Commune de Bordeaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ECHOPPE DEBATS ET CITOYENNETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est Commune de Bordeaux domicilié(e) Place Pey Berland - 33045 - Bordeaux Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque L'ECHOPPE DEBATS ET CITOYENNETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4573012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ECHOPPE DEBATS ET CITOYENNETE arrivera à expiration en date du 2 août 2029.


Commune de Bordeaux - Place Pey Berland - 33045 - Bordeaux Cedex - France


Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; magazines ; plaquettes ; périodiques ; manuels ; notices ; rapports ; bulletins d’information ; discours polycopiés ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques, par télévision, par télédiffusion ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d’accès à des réseaux de télécommunication ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programme audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, de textes et/ou d’images (fixes ou animées), de son musicaux ou non ; diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (internet) ou fermé (intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'internet par le biais d'un ordinateur, d'une télévision, d'une tablette, d'un téléphone mobile ou d'un dispositif mobile ; publipostage par voie de télécommunications ; transmission de messages, d'images, de courriels, de fichiers numériques, de publications électroniques en ligne, de dépêches, de documents, de podcasts ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de sons et images par satellite ou par réseau multimédia interactif ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; production de spectacle ; représentation de spectacles ; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacle ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de débats ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; édition et publication de livres ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires ; reportages photographiques ; services de traduction ; services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; formation et information en matière de démocratie participative ; édition et publication de magazines en matière de démocratie participative ; organisation et conduite d’ateliers et d’animation ;

Réalisation de graphismes informatiques (services d'imagerie numérique) ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.