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Marques déposées par commune de Bois Guillaume
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Le miel du verger
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le miel du verger
commune de Bois Guillaume

Numéro de dépôt :
4220265
Date de dépôt :
22/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2025
Le miel du verger de commune de Bois Guillaume

Présentation de la marque Le miel du verger

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2015 par commune de Bois Guillaume auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le miel du verger » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est commune de Bois Guillaume domicilié(e) 31 place de la Libération - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Bois-Guillaume,, Monsieur STEPHANIE POULET domicilié(e) 31 place de la Libération - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France.

La marque Le miel du verger a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le miel du verger arrivera à expiration en date du 22 octobre 2025.


commune de Bois Guillaume - 31 place de la Libération - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France


Ville de Bois-Guillaume,, Monsieur STEPHANIE POULET - 31 place de la Libération - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Inscription le 30 janvier 2019 - Rejet partiel n°747348 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-30

Sirop de mélasse.