Déposée le 4 octobre 2016 par la société Commune de Blois
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « L'EAU DE BLOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la société Commune de Blois domicilié(e) Mairie, 9 place Saint-Louis - 41000 - BLOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 100 182 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Blois, M. Marc GRICOURT domicilié(e) Mairie, 9 place Saint-Louis - 41000 - BLOIS - France.
La marque L'EAU DE BLOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304745.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Blois - Mairie, 9 place Saint-Louis - 41000 - BLOIS - France - SIREN 214100182
Ville de Blois, M. Marc GRICOURT - Mairie, 9 place Saint-Louis - 41000 - BLOIS - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives.
Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau.
Installation, construction et maintenance d'installations de traitement et de distribution de l'eau, travaux publics destinés à la production, au traitement, au stockage et à la distribution de l'eau, à savoir, construction de bâtiments d'exploitation, réalisation de forages et de puits, installation et entretien de canalisations pour la distribution d'eau, constructions de réservoirs de stockages d'eau.
Services d'adduction d'eau, distribution des eaux.
Services de traitement de l'eau, services d'assainissement de traitement des eaux.
Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique et scientifique en laboratoire de domaine de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau.
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