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Marques déposées par la société Commune de BERNARDSWILLER
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LES 7 PECHES CAPITEUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES 7 PECHES CAPITEUX
Commune de BERNARDSWILLER, ADMINISTRATION PUBLIQUE GENERALE

Numéro de dépôt :
3818290
Date de dépôt :
15/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2021
LES 7 PECHES CAPITEUX de Commune de BERNARDSWILLER

Présentation de la marque LES 7 PECHES CAPITEUX

Déposée le 15 mars 2011 par la société Commune de BERNARDSWILLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES 7 PECHES CAPITEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la société Commune de BERNARDSWILLER domicilié(e) 0 Place de l'Eglise - 67210 - BERNARDSWILLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 700 310 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de BERNARDSWILLER domicilié(e) 0 Place de l'Eglise - 67210 - BERNARDSWILLER - France.

La marque LES 7 PECHES CAPITEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES 7 PECHES CAPITEUX est expirée depuis le 15 mars 2021.


Commune de BERNARDSWILLER, ADMINISTRATION PUBLIQUE GENERALE - 0 Place de l'Eglise - 67210 - BERNARDSWILLER - France - SIREN 216700310


Commune de BERNARDSWILLER - 0 Place de l'Eglise - 67210 - BERNARDSWILLER - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir.