Marque enregistrée - Marque en vigueur

FESTIVAL PASEO
COMMUNE DE BAYONNE

Numéro de dépôt :
4471245
Date de dépôt :
20/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2028
FESTIVAL PASEO de COMMUNE DE BAYONNE

Présentation de la marque FESTIVAL PASEO

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2018 par COMMUNE DE BAYONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FESTIVAL PASEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est COMMUNE DE BAYONNE domicilié(e) 1 avenue du Marechal leclerc - 64109 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Bayonne, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY domicilié(e) 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France.

La marque FESTIVAL PASEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FESTIVAL PASEO arrivera à expiration en date du 20 juillet 2028.

COMMUNE DE BAYONNE a également déposé les autres marques suivantes : BAYONNE CORRIDA , FETES DE BAYONNE , EUSKAL MUSEOA MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE , MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE BAIONAKO EUSKAL MUSEOA , BRADERIE DES FÊTES DE BAYONNE , BAYONNE LA BELLE VIE , Bayonne , DIDAM , Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE , DIDAM


COMMUNE DE BAYONNE - 1 avenue du Marechal leclerc - 64109 - BAYONNE - France


Commune de Bayonne, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY - 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; Organisation de festivals; Organisation et conduite de concerts; Représentations musicales; Services de musique en direct; Services de musique en direct; Concerts musicaux en direct; Divertissement musical; Représentations musicales et de chant; Production de spectacles musicaux; Présentation de concerts musicaux; Organisation d'évènements musicaux; Organisation de spectacles musicaux; Organisation de concerts de musique radiodiffusés; Représentation de spectacles musicaux; Services de divertissement sous forme de représentations musicales en direct; Représentation de spectacles en direct de groupes musicaux; Organisation et conduite de concerts musicaux; Organisation d'évènements récréatifs; Services d'organisation de spectacles; Coordination d'évènements culturels; Présentation d'évènements de divertissement en direct; Production d'évènements de divertissement en direct; Coordination d'évènements éducatifs; Organisation d'évènements de loisirs; Coordination d'évènements de divertissement; Organisation de manifestations culturelles et artistiques; Organisation de spectacles et d'évènements culturels; Organisation d'évènements culturels; Réservation de billets pour des évènements réservation réservation de billets pour des événements culturels; Services de billetterie et de réservation pour évènements; Organisation et conduite de manifestations de divertissement en direct; Organisation d'évènements culturels, sportifs et récréatifs; Organisation d'événements sportifs et culturels à des fins de loisirs; Services de réservation de billets [tickets] pour des manifestations de loisirs et de divertissement.