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Marques déposées par COMMUNE DE BAYONNE
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ESCALES MARINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESCALES MARINES
COMMUNE DE BAYONNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3979848
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/12/2022
ESCALES MARINES de COMMUNE DE BAYONNE

Présentation de la marque ESCALES MARINES

Déposée le 28 décembre 2012 par COMMUNE DE BAYONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ESCALES MARINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est COMMUNE DE BAYONNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) Avenue maréchal Leclerc, BP 60004 - 64100 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE BAYONNE, Mme MALO ISABELLE domicilié(e) Avenue maréchal Leclerc, BP 60004 - 64100 - BAYONNE - France.

La marque ESCALES MARINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESCALES MARINES est expirée depuis le 28 décembre 2022.

COMMUNE DE BAYONNE a également déposé les autres marques suivantes : FERIA DE BAYONNE , POUR QUE LA FÊTE SOIT PLUS BELLE , Fêtes de Bayonne


COMMUNE DE BAYONNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - Avenue maréchal Leclerc, BP 60004 - 64100 - BAYONNE - France


COMMUNE DE BAYONNE, Mme MALO ISABELLE - Avenue maréchal Leclerc, BP 60004 - 64100 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

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