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Marques déposées par COMMUNE DE BAYONNETODO
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EGURRETIK Réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EGURRETIK Réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne
COMMUNE DE BAYONNE, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4336604
Date de dépôt :
08/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/02/2027
EGURRETIK Réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne de COMMUNE DE BAYONNE

Présentation de la marque EGURRETIK Réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne

Déposée le 8 février 2017 par COMMUNE DE BAYONNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EGURRETIK Réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est COMMUNE DE BAYONNETODO domicilié(e) 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Bayonne, M. ETCHEGARAY Jean-René, Direction des affaires générales domicilié(e) 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France.

La marque EGURRETIK Réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EGURRETIK Réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne arrivera à expiration en date du 8 février 2027.

COMMUNE DE BAYONNE a également déposé les autres marques suivantes : BAYONNE CORRIDA , FETES DE BAYONNE , EUSKAL MUSEOA MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE , MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE BAIONAKO EUSKAL MUSEOA , BRADERIE DES FÊTES DE BAYONNE , BAYONNE LA BELLE VIE , Bayonne , DIDAM , Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE , DIDAM


COMMUNE DE BAYONNE, collectivité territoriale - 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France


Mairie de Bayonne, M. ETCHEGARAY Jean-René, Direction des affaires générales - 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; Energie électrique, gaz naturel, biomasse végétale ;

Construction ; Installation d'appareil et d'infrastructure dans le secteur de la production d'énergie, construction, réparation et maintenance des chaufferies bois et de tout le réseau de distribution de chaleur.

Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; Distribution d'énergie et de combustibles, information en matière d'énergie ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; Production d'énergie calorifique, traitement de la biomasse végétale, production d'électricité ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; audits en matière d'énergie ; Conseils en matière d'économie d'énergie.