Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIDAM
COMMUNE DE BAYONNE

Numéro de dépôt :
4629855
Date de dépôt :
03/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2030
DIDAM de COMMUNE DE BAYONNE

Présentation de la marque DIDAM

Déposée par voie électronique le 3 mars 2020 par COMMUNE DE BAYONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIDAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est COMMUNE DE BAYONNE domicilié(e) 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE BAYONNE, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY domicilié(e) 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France.

La marque DIDAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629855.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIDAM arrivera à expiration en date du 3 mars 2030.

COMMUNE DE BAYONNE a également déposé les autres marques suivantes : BAYONNE CORRIDA , FETES DE BAYONNE , EUSKAL MUSEOA MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE , MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE BAIONAKO EUSKAL MUSEOA , BRADERIE DES FÊTES DE BAYONNE , BAYONNE LA BELLE VIE , Bayonne , Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE , DIDAM , I.BAYONNE


COMMUNE DE BAYONNE - 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France


COMMUNE DE BAYONNE, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY - 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; Aucun des produits précités ne concernant des publications sur des sujets de philosophie, spiritualité et développement personnel et tous les produits précités étant fournis en relation avec une galerie d'exposition d'art et de culture ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Aucun des services précités n'étant fournis en relation avec des services d'éducation sur des sujets de philosophie, spiritualité et développement personnel et tous les services précités étant fournis en relation avec une galerie d'exposition d'art et de culture.