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Marques déposées par COMMUNE DE BAYONNETODO
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DIDAM
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

DIDAM
COMMUNE DE BAYONNE, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4387713
Date de dépôt :
29/08/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
DIDAM de COMMUNE DE BAYONNE

Présentation de la marque DIDAM

Déposée le 29 août 2017 par COMMUNE DE BAYONNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DIDAM »

Le déposant est COMMUNE DE BAYONNETODO domicilié(e) 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 401 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de BAYONNE, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Direction des affaires générales domicilié(e) 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

COMMUNE DE BAYONNE a également déposé les autres marques suivantes : BAYONNE CORRIDA , FETES DE BAYONNE , EUSKAL MUSEOA MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE , MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE BAIONAKO EUSKAL MUSEOA , BRADERIE DES FÊTES DE BAYONNE , BAYONNE LA BELLE VIE , Bayonne , DIDAM , Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE , I.BAYONNE


COMMUNE DE BAYONNE, collectivité territoriale - 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France - SIREN 216401026


Mairie de BAYONNE, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Direction des affaires générales - 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Inscription le 13 juin 2018 - Retrait total n°725763 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13

Inscription le 4 janvier 2019 - Rejet partiel n°744554 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-04

Produit de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins.

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs.