Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BRADERIE DES FÊTES DE BAYONNE
COMMUNE DE BAYONNE, collectivité territoriale, Monsieur le Maire – ETCHEGARAY Jean-René
Numéro de dépôt :
4272925
Date de dépôt :
08/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BRADERIE DES FÊTES DE BAYONNE
Déposée le 8 juin 2016 par COMMUNE DE BAYONNETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BRADERIE DES FÊTES DE BAYONNE »
Le déposant est COMMUNE DE BAYONNETODO domicilié(e) 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE BAYONNE, Direction des affaires générales domicilié(e) 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE BAYONNE, collectivité territoriale, Monsieur le Maire – ETCHEGARAY Jean-René - 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France
COMMUNE DE BAYONNE, Direction des affaires générales - 1 avenue du Maréchal Leclerc - 64109 - BAYONNE - France
Errata de la publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Republication pour erratum - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699264 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10
Joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie.
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement.
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; sous-vêtements.
Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
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