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Marques déposées par Commune de BAYONNETODO
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BAYONNE LA BELLE VIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BAYONNE LA BELLE VIE
Commune de BAYONNE Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
97702979
Date de dépôt :
08/10/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/10/2017

Présentation de la marque BAYONNE LA BELLE VIE

Déposée le 8 octobre 1997 par Commune de BAYONNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BAYONNE LA BELLE VIE »

Le déposant est Commune de BAYONNETODO domicilié(e) Hôtel de Ville, Place de la Liberté, BP 4,64109 BAYONNE CEDEX (dossier no 2352275) - 64109 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Député Maire de la Commune de BAYONNE domicilié(e) Hôtel de Ville, place de la Liberté, BP 4,64109 BAYONNE CEDEX (dossier no 2352275) - 64109 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BAYONNE LA BELLE VIE est expirée depuis le 8 octobre 2017.

Commune de BAYONNE a également déposé les autres marques suivantes : BAYONNE CORRIDA , FETES DE BAYONNE , EUSKAL MUSEOA MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE , MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE BAIONAKO EUSKAL MUSEOA , BRADERIE DES FÊTES DE BAYONNE , Bayonne , DIDAM , Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE , DIDAM , I.BAYONNE


Commune de BAYONNE Collectivité Territoriale - Hôtel de Ville, Place de la Liberté, BP 4,64109 BAYONNE CEDEX (dossier no 2352275) - 64109 - France


Monsieur le Député Maire de la Commune de BAYONNE - Hôtel de Ville, place de la Liberté, BP 4,64109 BAYONNE CEDEX (dossier no 2352275) - 64109 - France


Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2007 n°2352275 - Publication au BOPI 2007-10-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Publicité. Gestion des affaires commerciales. administration commerciale. travaux de bureau. Education. Formation divertissement - activités sportives et culturelles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.