Déposée le 26 février 2003 par la société COMMUNE DE BAUGE (Collectivité Territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BAUGE - RENAISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-16 du 18 avril 2003.
Le déposant est la société COMMUNE DE BAUGE (Collectivité Territoriale domicilié(e) PLACE DE L'EUROPE,49150 BAUGÉ - 49150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 900 185 000 15 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE BAUGÉ représentée par le Maire en exercice : Monsieur DELEPINE Guy domicilié(e) Place de l'Europe,49150 BAUGÉ - 49150 - France.
La marque BAUGE - RENAISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3214843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE BAUGE (Collectivité Territoriale) - PLACE DE L'EUROPE,49150 BAUGÉ - 49150 - France - SIREN 21490018500015
MAIRIE DE BAUGÉ représentée par le Maire en exercice : Monsieur DELEPINE Guy - Place de l'Europe,49150 BAUGÉ - 49150 - France
Inscription le 23 septembre 2003 - retrait partiel n°377921 - Publication au BOPI 2003-09-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16
Inscription le 29 avril 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°600084 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29
Inscription le 20 août 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°629691 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20
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