COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
4065701
Date de dépôt :
24/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/01/2024
Présentation de la marque PEPINIERE D'ENTREPRISES AUDACIA TECHNOPOLE CARAÏBES
Déposée le 24 janvier 2014 par COMMUNE DE BAIE-MAHAULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PEPINIERE D'ENTREPRISES AUDACIA TECHNOPOLE CARAÏBES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) HOTEL DE VILLE, PLACE CHILDERIC TRINQUEUR - 97122 - BAIE-MAHAULT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LE MAIRE CHALUS ARY domicilié(e) HOTEL DE VILLE, PLACE CHILDERIC TRINQUEUR - 97122 - BAIE-MAHAULT - France.
La marque PEPINIERE D'ENTREPRISES AUDACIA TECHNOPOLE CARAÏBES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065701.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, COLLECTIVITE TERRITORIALE - HOTEL DE VILLE, PLACE CHILDERIC TRINQUEUR - 97122 - BAIE-MAHAULT - France
M. LE MAIRE CHALUS ARY - HOTEL DE VILLE, PLACE CHILDERIC TRINQUEUR - 97122 - BAIE-MAHAULT - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Produits de l'imprimerie ; affiches ; journaux ; prospectus ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Formation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; conseils en technologie de l'information.
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