JOU A TRADISYON GRANDE MANIFESTATION AGRICOLE ARTISANALE CULINAIRE ET FLORALE CARREFOUR DES SAVOIR-FAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
JOU A TRADISYON GRANDE MANIFESTATION AGRICOLE ARTISANALE CULINAIRE ET FLORALE CARREFOUR DES SAVOIR-FAIRE
Commune de Baie-Mahault
Numéro de dépôt :
4411567
Date de dépôt :
13/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2027
Présentation de la marque JOU A TRADISYON GRANDE MANIFESTATION AGRICOLE ARTISANALE CULINAIRE ET FLORALE CARREFOUR DES SAVOIR-FAIRE
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par Commune de Baie-Mahault
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JOU A TRADISYON GRANDE MANIFESTATION AGRICOLE ARTISANALE CULINAIRE ET FLORALE CARREFOUR DES SAVOIR-FAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est Commune de Baie-Mahault domicilié(e) Place Childéric TRINQUEUR - 97122 - BAIE-MAHAULT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Baie-Mahault, Madame Hélène POLIFONTE domicilié(e) Place Childéric TRINQUEUR - 97122 - BAIE-MAHAULT - France.
La marque JOU A TRADISYON GRANDE MANIFESTATION AGRICOLE ARTISANALE CULINAIRE ET FLORALE CARREFOUR DES SAVOIR-FAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4411567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOU A TRADISYON GRANDE MANIFESTATION AGRICOLE ARTISANALE CULINAIRE ET FLORALE CARREFOUR DES SAVOIR-FAIRE arrivera à expiration en date du 13 novembre 2027.
Commune de Baie-Mahault - Place Childéric TRINQUEUR - 97122 - BAIE-MAHAULT - France
Commune de Baie-Mahault, Madame Hélène POLIFONTE - Place Childéric TRINQUEUR - 97122 - BAIE-MAHAULT - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services de restauration (alimentation) ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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