Déposée le 17 octobre 1985 par COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VITALINE »
Le déposant est COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON domicilié(e) 23 ALLEES D'ETIGNY,31110 BAGNERES DE LUCHON (dossier no 2298983) - 31110 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2298983) - 31703 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON - 23 ALLEES D'ETIGNY,31110 BAGNERES DE LUCHON (dossier no 2298983) - 31110 - France
RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2298983) - 31703 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29
Renouvellement sans limitation n°2067372 - Publication au BOPI 1996-44
Renouvellement sans limitation n°2290013 - Publication au BOPI 2006-02
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2005 n°2298983 - Publication au BOPI 2005-10-13
Inscription le 3 juillet 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°203393 - Publication au BOPI 1996-07-03
Inscription le 9 mai 1996 - Recours en restauration n°200987 - Publication au BOPI 1996-05-09
Inscription le 6 novembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°49090 - Publication au BOPI 1990-11-06
Inscription le 6 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49091 - Publication au BOPI 1990-11-06
Inscription le 1 avril 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°170999 - Publication au BOPI 1994-04-01
Inscription le 9 octobre 1990 - Transmission de propriété n°48527 - Publication au BOPI 1990-10-09
Vêtements de sport et de loisirs, stages de remise en forme, articles de sports.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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