COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
97672543
Date de dépôt :
04/04/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/04/2017
Présentation de la marque BULLE D'AIR
Déposée le 4 avril 1997 par COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON COLLECTIVITE TERRITORIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BULLE D'AIR »
Le déposant est COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 22, ALLEES D'ETIGNY,31110 LUCHON (dossier no 2335922) - 31110 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2335922) - 31703 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BULLE D'AIR est expirée depuis le 4 avril 2017.
COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON COLLECTIVITE TERRITORIALE - 22, ALLEES D'ETIGNY,31110 LUCHON (dossier no 2335922) - 31110 - France
RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2335922) - 31703 - France
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2007 n°2335922 - Publication au BOPI 2007-03-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46
Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20
Services et organisation d'hébergement chez l'habitant ou de locations temporaires répondant à un niveau de qualité précisémment défini par le titulaire et lié aux qualités allergéniques ou anti-allergiques sous contrôle médical, locations d'hébergement temporaire, hôtellerie, motel, restauration, restaurant, hôtel, services de thermalisme, de soins, de cures, réservation de chambres, de maisons et d'appartement pour les voyageurs, touristes et curistes
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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