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Marques déposées par la société COMMUNE DE ANNAY
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MISS 14 JUILLET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MISS 14 JUILLET
COMMUNE DE ANNAY, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3851067
Date de dépôt :
01/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2021
MISS 14 JUILLET de COMMUNE DE ANNAY

Présentation de la marque MISS 14 JUILLET

Déposée le 1 août 2011 par la société COMMUNE DE ANNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISS 14 JUILLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est la société COMMUNE DE ANNAY domicilié(e) Hôtel de Ville, Place Roger Salengro - 62880 - ANNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 200 337 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE ANNAY domicilié(e) Hôtel de Ville, Place Roger Salengro - 62880 - ANNAY - France.

La marque MISS 14 JUILLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISS 14 JUILLET est expirée depuis le 1 août 2021.


COMMUNE DE ANNAY, COLLECTIVITE TERRITORIALE - Hôtel de Ville, Place Roger Salengro - 62880 - ANNAY - France - SIREN 216200337


MAIRIE ANNAY - Hôtel de Ville, Place Roger Salengro - 62880 - ANNAY - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement).