Présentation de la marque DENTELLE D ALENCON DEPUIS 1665
Déposée par voie électronique le 20 mars 2017 par COMMUNE DE ALENÇONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DENTELLE D ALENCON DEPUIS 1665 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est COMMUNE DE ALENÇONTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, Place du Maréchal Foch - 61000 - ALENÇON - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 100 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA Avocats, Mme. CLAIRE ARDANOUY domicilié(e) 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France.
La marque DENTELLE D ALENCON DEPUIS 1665 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DENTELLE D ALENCON DEPUIS 1665 arrivera à expiration en date du 20 mars 2027.
COMMUNE DE ALENÇON, Collectivité territoriale - Hôtel de Ville, Place du Maréchal Foch - 61000 - ALENÇON - France - SIREN 216100016
MARCURIA Avocats, Mme. CLAIRE ARDANOUY - 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Savons, parfums, huiles essentielles, cosmétiques, rouge à lèvres, masques de beauté ;
Bougies pour l'éclairage, mèches pour l'éclairage ;
Serrures métalliques autres qu'électriques, quincaillerie métallique à savoir boulons, vis, clous, chevilles, roulettes de meubles, éléments de fermeture pour fenêtres, coffres-forts (métalliques ou non métalliques), boîtes en métaux communs, coffres métalliques, récipients d'emballage en métal, objets d'art en métaux communs à savoir bronze, statues ou figurines en métaux communs ;
Coutellerie, fourchettes et cuillers, rasoirs, ciseaux ;
Joaillerie ; bijouterie, pièces précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux bruts ou mi-ouvrés, monnaies ; objets d'arts en métaux précieux ; coffrets à bijoux (boite à bijoux) ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres, bracelets (bijouterie), bracelets de montres, chaînes (bijouterie), chaînes de montres, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie [anneaux brisés avec breloque ou colifichet] ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; écrins pour montres ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractère d'imprimerie ; clichés, papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes postales, cartes de voeux, cartes géographiques, livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; statues, figurines et objets d'art en papier ou en carton ; objets d'arts gravés et lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments à dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ;
Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie, portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos, à roulettes ; de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette dits « vanity-cases » ; colliers ou vêtements pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ;
Statues, figurines (statuettes) et objet d'art en pierre, en béton, ou en marbre ; vitraux ;
Meubles, glaces (miroirs) ; cadres ; statues, figurines (statuettes) et objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères (meubles) ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie ; (à l'exception du linge du lit) ; matelas ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matière plastiques ;
Statues, figurines (statuettes) et objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; verres (récipients) ; verres à boire ; porcelaine ; faïence, aquarium d'appartement ; ustensiles de cuisine ou de ménage ; vaisselle ;
Tissus, couverture de lit et de table, tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie, chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ;
Pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; glace à rafraîchir, crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucrerie ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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