Marque expirée - Marque en non vigueur
ATEKA – Ateka Mémoires vivantes – goûter basque
Numéro de dépôt :
3450765
Date de dépôt :
25/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2016
Présentation de la marque ATEKA – Ateka Mémoires vivantes – goûter basque
Déposée le 25 août 2006 par la société COMMUNE D'ITXASSOU COLLECTIVITE TERRITORIALE COMMUNE D'ITXASSOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATEKA – Ateka Mémoires vivantes – goûter basque »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATEKA – Ateka Mémoires vivantes – goûter basque est expirée depuis le 25 août 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43