Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HABEO SEMPER ALAS VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
Commune D'ISSY LES MOULINEAUX

Numéro de dépôt :
96613229
Date de dépôt :
28/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2006

Présentation de la marque HABEO SEMPER ALAS VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX

Déposée le 28 février 1996 par Commune D'ISSY LES MOULINEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABEO SEMPER ALAS VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est Commune D'ISSY LES MOULINEAUX, domicilié(e) HOTEL DE VILLE, 62, rue du Général Leclerc, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.M. ISSY MEDIA - France.

La marque HABEO SEMPER ALAS VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96613229.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABEO SEMPER ALAS VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX est expirée depuis le 28 février 2006.

Commune D'ISSY LES MOULINEAUX a également déposé les autres marques suivantes : LE FORT NUMERIQUE D'ISSY , ISSY , ISSY L'AUDACIEUSE VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX , VILLE d'ISSY les Moulineaux HABEO SEMPER ALAS , ISSY LES MOULINEAUX , ISSY LES MOULINEAUX VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX , ISSY LES Mx. , ISSY LES Mx. , Ville d'ISSY les Moulineaux , E-T2i


Commune D'ISSY LES MOULINEAUX - HOTEL DE VILLE, 62, rue du Général Leclerc, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France


S.E.M. ISSY MEDIA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

- supports d'enregistrement magnétiques - disques accoustiques - produits de l'imprimerie - articles pour reliure - photographies - papeterie - adhésifs (matières collantes) - cartes à jouer - clichés - cuirs et imitations du cuir - malles, valises - parasols, parapluies, cannes - sellerie - calicots, drapeaux, bannières, oriflammes - vêtements, chaussures, chapellerie - articles pour fumeurs - allumettes - publicité - distribution de prospectus - organisation d'expositions à but publicitaire - éducation formation - divertissement - activité sportive et culturelle - édition de livres, de revues - organisation de spectacles, de festivals, congrès, colloques - organisation de concours en matière de divertissement ou d'éducation - organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - organisation et gestion de la communication de la Ville d'ISSY LES MOULINEAUX sous toutes ses formes: affichage, serveurs vocaux ou télématiques, bases de données informatique, tout serveur informatique (INTERNET). - filmage sur bandes vidéo

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.