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Marques déposées par Commune D'INGRANDES SUR LOIRETODO
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LE PORT DE LOIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PORT DE LOIRE
Commune D'INGRANDES SUR LOIRE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3969261
Date de dépôt :
07/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/12/2022
LE PORT DE LOIRE de Commune D\'INGRANDES SUR LOIRE

Présentation de la marque LE PORT DE LOIRE

Déposée le 7 décembre 2012 par Commune D'INGRANDES SUR LOIRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE PORT DE LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est Commune D'INGRANDES SUR LOIRETODO domicilié(e) Rue de la Mairie - 49123 - INGRANDES SUR LOIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE D'INGRANDES SUR LOIRE, M. MILLON Thierry domicilié(e) Rue de la Mairie - 49123 - INGRANDES SUR LOIRE - France.

La marque LE PORT DE LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PORT DE LOIRE est expirée depuis le 7 décembre 2022.


Commune D'INGRANDES SUR LOIRE, Collectivité territoriale - Rue de la Mairie - 49123 - INGRANDES SUR LOIRE - France


MAIRIE D'INGRANDES SUR LOIRE, M. MILLON Thierry - Rue de la Mairie - 49123 - INGRANDES SUR LOIRE - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Mise à disposition de terrains de camping.