Déposée par voie électronique le 1 mars 2019 par Commune d'Enghien-les-Bains
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BAINS NUMERIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-12 du 22 mars 2019.
Le déposant est Commune d'Enghien-les-Bains domicilié(e) 57 rue du general de gaulle - 95880 - Enghien-les-Bains - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie d'Enghien-les-Bains, Monsieur Philippe SUEUR domicilié(e) 57 rue du General de Gaulle - 95880 - Enghien-les-Bains - France.
La marque BAINS NUMERIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529967.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune d'Enghien-les-Bains - 57 rue du general de gaulle - 95880 - Enghien-les-Bains - France
Mairie d'Enghien-les-Bains, Monsieur Philippe SUEUR - 57 rue du General de Gaulle - 95880 - Enghien-les-Bains - France
Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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