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Marques déposées par Commune d'EAUBONNE
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PRIX DE CRITIQUE CHARLES PERRAULT PRIX DE LA CRITIQUE DU LIVRE DE JEUNESSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIX DE CRITIQUE CHARLES PERRAULT PRIX DE LA CRITIQUE DU LIVRE DE JEUNESSE
Commune d'EAUBONNE

Numéro de dépôt :
93462038
Date de dépôt :
31/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2003

Présentation de la marque PRIX DE CRITIQUE CHARLES PERRAULT PRIX DE LA CRITIQUE DU LIVRE DE JEUNESSE

Déposée le 31 mars 1993 par Commune d'EAUBONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIX DE CRITIQUE CHARLES PERRAULT PRIX DE LA CRITIQUE DU LIVRE DE JEUNESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est Commune d'EAUBONNE, domicilié(e) 1, rue d'Enghien, 95600 EAUBONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville d'EAUBONNE - France.

La marque PRIX DE CRITIQUE CHARLES PERRAULT PRIX DE LA CRITIQUE DU LIVRE DE JEUNESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX DE CRITIQUE CHARLES PERRAULT PRIX DE LA CRITIQUE DU LIVRE DE JEUNESSE est expirée depuis le 31 mars 2003.

Commune d'EAUBONNE a également déposé les autres marques suivantes : PRIX COUP DE POUCE PRIX DU SALON DU LIVRE JEUNESSE


Commune d'EAUBONNE - 1, rue d'Enghien, 95600 EAUBONNE - France


Ville d'EAUBONNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Organisation d'un colloque se terminant par la remise: - Du prix du meilleur livre critique, - prix du meilleur article ou document audiovisuel publié - prix du meilleur article inédit