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Marques déposées par la société COMMUNE D'AZILLANET COLLECTIVITE TERRITORIALE
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Pin'ART
Marque expirée - Marque en non vigueur

Pin'ART
COMMUNE D'AZILLANET COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3509927
Date de dépôt :
20/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2017
Pin\'ART de COMMUNE D\'AZILLANET COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque Pin'ART

Déposée le 20 juin 2007 par la société COMMUNE D'AZILLANET COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pin'ART »

Le déposant est la société COMMUNE D'AZILLANET COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 3 RUE DE LA MAIRIE,34210 AZILLANET - 34210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 000 000 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE domicilié(e) 3 RUE DE LA MAIRIE,34210 AZILLANET - 34210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pin'ART est expirée depuis le 20 juin 2017.


COMMUNE D'AZILLANET COLLECTIVITE TERRITORIALE - 3 RUE DE LA MAIRIE,34210 AZILLANET - 34210 - France - SIREN 000000000


MAIRIE - 3 RUE DE LA MAIRIE,34210 AZILLANET - 34210 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Inscription le 25 février 2014 - Concession de licence n°619324 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.