COMMUNE D'AZAY-LE-FERRON, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
4211559
Date de dépôt :
02/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/09/2025
Présentation de la marque CHÂTEAU D'AZAY-LE-FERRON
Déposée le 2 septembre 2015 par la société COMMUNE D'AZAY-LE-FERRON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CHÂTEAU D'AZAY-LE-FERRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est la société COMMUNE D'AZAY-LE-FERRON domicilié(e) 7, PLACE DE VERDUN - 36290 - AZAY-LE-FERRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 600 109 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE D'AZAY-LE-FERRON domicilié(e) 7, PLACE DE VERDUN - 36290 - AZAY-LE-FERRON - France.
La marque CHÂTEAU D'AZAY-LE-FERRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU D'AZAY-LE-FERRON arrivera à expiration en date du 2 septembre 2025.
COMMUNE D'AZAY-LE-FERRON, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 7, PLACE DE VERDUN - 36290 - AZAY-LE-FERRON - France - SIREN 213600109
COMMUNE D'AZAY-LE-FERRON - 7, PLACE DE VERDUN - 36290 - AZAY-LE-FERRON - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, matériel d'instruction ou d'enseignement, clichés, papier, carton, boîtes en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, calendriers, instruments d'écriture, tableaux (peinture) encadrés ou non, aquarelles, dessins, sacs et sachets (enveloppes et pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sachets (enveloppes et pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
Vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements en cuir, ou en imitation du cuir, gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons.
