Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES BURNETT'S d'Aubigny sur Nere
COMMUNE D'AUBIGNY / NERE, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3182529
Date de dépôt :
27/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/2022
LES BURNETT\'S d\'Aubigny sur Nere de COMMUNE D\'AUBIGNY / NERE

Présentation de la marque LES BURNETT'S d'Aubigny sur Nere

Déposée le 27 août 2002 par COMMUNE D'AUBIGNY / NERETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES BURNETT'S d'Aubigny sur Nere » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est COMMUNE D'AUBIGNY / NERETODO domicilié(e) Place de la Résistance - 18700 - AUBIGNY SUR NERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 211 800 156 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mairie domicilié(e) Place de la Résistance - 18700 - AUBIGNY SUR NERE - France.

La marque LES BURNETT'S d'Aubigny sur Nere a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182529.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES BURNETT'S d'Aubigny sur Nere est expirée depuis le 27 août 2022.


COMMUNE D'AUBIGNY / NERE, Collectivité Territoriale - Place de la Résistance - 18700 - AUBIGNY SUR NERE - France - SIREN 211800156


Mairie - Place de la Résistance - 18700 - AUBIGNY SUR NERE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2012 n°2498231 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-04-30

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