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Marques déposées par la société COMMUNE D'ARQUES HOTEL DE VILLE
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ECO.TRI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECO.TRI
COMMUNE D'ARQUES HOTEL DE VILLE

Numéro de dépôt :
94540428
Date de dépôt :
10/10/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/10/2004

Présentation de la marque ECO.TRI

Déposée le 10 octobre 1994 par la société COMMUNE D'ARQUES HOTEL DE VILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECO.TRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la société COMMUNE D'ARQUES HOTEL DE VILLE domicilié(e) PLACE ROGER SALENGRO, 62510 ARQUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 200 402 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE D'ARQUES - France.

La marque ECO.TRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540428.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO.TRI est expirée depuis le 10 octobre 2004.


COMMUNE D'ARQUES HOTEL DE VILLE - PLACE ROGER SALENGRO, 62510 ARQUES - France - SIREN 216200402


MAIRIE D'ARQUES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Collecte, transport et traitement de déchets ménagers et industriels en vue ou non de leur recyclage.Formation, éducation, organisation de concours ou colloques relatifs aux déchets ménagers ou industriels

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.