Déposée le 4 décembre 2014 par Commune d'ArlesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Arles Info » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est Commune d'ArlesTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, BP 90 196 - 13637 - ARLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 211 300 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie d'Arles, M. Hervé Schiavetti domicilié(e) Hôtel de Ville, BP 90 196 - 13637 - ARLES Cedex - France.
La marque Arles Info a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune d'Arles, Collectivité territoriale - Hôtel de Ville, BP 90 196 - 13637 - ARLES Cedex - France - SIREN 211300041
Mairie d'Arles, M. Hervé Schiavetti - Hôtel de Ville, BP 90 196 - 13637 - ARLES Cedex - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Errata de l'enregistrement - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Inscription le 18 octobre 2016 - Rejet partiel n°687387 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres.
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