Déposée le 25 novembre 2002 par la société COMMUNE D'ANNECY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « NOËL DES ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-01 du 3 janvier 2003.
Le déposant est la société COMMUNE D'ANNECY domicilié(e) collectivité territoriale, Mairie d'Annecy, Place de l'Hôtel de Ville,74000 ANNECY - 74000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 400 100 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier B.P 317,74008 ANNECY CEDEX - 74008 - France.
La marque NOËL DES ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE D'ANNECY - collectivité territoriale, Mairie d'Annecy, Place de l'Hôtel de Ville,74000 ANNECY - 74000 - France - SIREN 217400100
Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier B.P 317,74008 ANNECY CEDEX - 74008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01
Bougies et mèches pour l'éclairage ; bougies pour arbres de Noël, bougies de décoration, bougies de Noël. Produits de l'imprimerie, aquarelles, photographies, gravures, supports pour photographies ; livres ; livrets, publications, dépliants, imprimés, journaux, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, fanions (en papier) , cartes postales, albums, almanachs, agendas, calendriers, lithographies ; autocollants (articles de papeterie) , décalcomanies ; billets (tickets) ; catalogues, chromolithographies, dessins, représentations graphiques, images ; crayons, porte-crayons, taille-crayons électriques ou non électriques ; marques pour livres, serre-livres ; timbres (cachets) ; stylos ; figurines en papier mâché ; objets d'art gravés, objets d'art lithographiés ; boîtes en carton ou en papier ; linge de table (en papier) , papier d'emballage ; sacs, sachets et feuille d'emballage en papier ou en matières plastiques. Vêtements (habillement) , chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; bandanas (foulards) , écharpes, gants (habillement) , bandeaux pour la tête (habillement) , casquettes, chapeaux, cravates ; ceintures (habillement) , ceintures porte-monnaie (habillement) , châles, chaussettes, chemises, pull-overs, tee-shirts, sweat-shirts, coupe-vent. Jeux, jouets, jouets éducatifs, ours en peluche, poupées, puzzles, cartes à jouer, cerfs-volants, marionnettes ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël ; boules pour arbres de Noël, guirlandes non éclairantes pour arbres de Noël, bougies pour arbres de Noël, porte-bougies pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; bonbons à pétard ; objets de cotillons ; manèges forains. Transport, organisation de voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) , réservation de places de voyage ; visites touristiques, informations en matière de transport ; transport de voyageurs, accompagnement de voyageurs ; services d'autobus ; transport en train ; organisation de croisières, transport en bateau ; services de navigation ; location de bateaux, location de places de stationnement ; distribution de journaux et de colis, distribution de produits, emballage de produits. Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ou festifs, organisation d'expositions de crèches à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de conférences, informations en matière de divertissement, divertissement radiophonique, organisation de spectacles, organisation de concerts, production de spectacles, représentations théâtrales, organisation et production de spectacles de variétés, organisation et production de spectacles pyrotechniques ; réservation de places de spectacles ; enregistrement sur bandes vidéo, production de films, production de films sur bandes vidéo ; services de projection de films sur écran géant, service de projection de films sur écran d'eau ; services de composition musicale, location de décors de spectacles, location de stades ; publication de livres, reportages photographiques, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; publication de documents visuels.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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