Déposée le 2 mai 2002 par Commune d'AnnecyTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « ANNECY FETE DU LAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est Commune d'AnnecyTODO domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 400 100 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Commune d'Annecy domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville - 74000 - ANNECY - France.
La marque ANNECY FETE DU LAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune d'Annecy, collectivité territoriale - Place de l'Hôtel de Ville - 74000 - ANNECY - France - SIREN 217400100
Commune d'Annecy - Place de l'Hôtel de Ville - 74000 - ANNECY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2012 n°2493982 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-08
Disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo) , cassettes (audio-vidéo) , diapositives, films (pellicules) impressionnés. Produits de l'imprimerie, photographies, supports pour photographies ; livres, livrets, publications, dépliants, imprimés, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, cartes postales, albums, almanachs, agendas, calendriers, lithographies ; autocollants (articles de papeterie) , décalcomanies ; billets (tickets) ; catalogues, chromolithographies, dessins, représentations graphiques, images ; crayons, porte-crayons, taille-crayons électriques ou non électriques ; timbres (cachets) ; figurines en papier mâché ; stylos. Vêtements (habillement) , chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; bandanas (foulards) , écharpes, gants (habillement) , bandeaux pour la tête (habillement) , casquettes, chapeaux, cravates ; ceintures (habillement) , ceintures porte-monnaie (habillement) , châles, chaussettes, chemises, pull-overs, tee-shirts, sweat-shirts, coupe-vent. Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, divertissement radiophonique, organisation de spectacles, production de spectacles, représentations théâtrales, organisation et production de spectacles de variétés avec jeux d'eau, organisation et production de spectacles pyrotechniques ; réservation de places de spectacles ; enregistrement sur bandes vidéo, production de films, production de films sur bandes vidéo ; services de projection de films sur écran géant, service de projection de films sur écran d'eau ; services de composition musicale, location de décors de spectacles, location de stades ; publication de livres, reportages photographiques, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; publication de documents visuels, sonores, multimédia.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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