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Marques déposées par Commune d'AngersTODO
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MAIRIE 5 SUR 5
Marque expirée - Marque en non vigueur

MAIRIE 5 SUR 5
Commune d'Angers, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
99804138
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
16/07/2019

Présentation de la marque MAIRIE 5 SUR 5

Déposée le 16 juillet 1999 par Commune d'AngersTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « MAIRIE 5 SUR 5 »

Le déposant est Commune d'AngersTODO domicilié(e) Boulevard de la Résistance et de la Déportation - 49035 - ANGERS Cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire domicilié(e) Hotel de Ville B.P. 3527 - 49035 - ANGERS Cedex 01 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAIRIE 5 SUR 5 est expirée depuis le 16 juillet 2019.

Commune d'Angers a également déposé les autres marques suivantes : team ANGERS SPORT , EDGAR , îles urbaines , Triptyque salon d'Angers , MAISON DES FAMILLES LA PARENTOSPHERE , A Angers , SIVAL , ICI C'EST ANGERS , A Angers , LES ACCROCHE-COEURS


Commune d'Angers, Collectivité territoriale - Boulevard de la Résistance et de la Déportation - 49035 - ANGERS Cedex 01 - France


Monsieur le Maire - Hotel de Ville B.P. 3527 - 49035 - ANGERS Cedex 01 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2009 n°2413204 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-06-06

Service téléphonique rendu par un standard téléphonique ouvert 24 h sur 24 destiné à recevoir tout type d'appel d'urgence et concernant les services municipaux (problème de voirie, environnement, accident de la circulation).