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Marques déposées par COMMUNE D'ANGERS
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MAIRIE 5 / 5
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAIRIE 5 / 5
COMMUNE D'ANGERS

Numéro de dépôt :
99786770
Date de dépôt :
09/04/1999
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
09/04/2009

Présentation de la marque MAIRIE 5 / 5

Déposée le 9 avril 1999 par COMMUNE D'ANGERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « MAIRIE 5 / 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est COMMUNE D'ANGERS, domicilié(e) HOTEL DE VILLE, BP 3527, 49035 ANGERS CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LE MAIRE D'ANGERS - France.

La marque MAIRIE 5 / 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAIRIE 5 / 5 est expirée depuis le 9 avril 2009.

COMMUNE D'ANGERS a également déposé les autres marques suivantes : team ANGERS SPORT , EDGAR , îles urbaines , MAIRIE 5 SUR 5 , Triptyque salon d'Angers , MAISON DES FAMILLES LA PARENTOSPHERE , A Angers , SIVAL , ICI C'EST ANGERS , A Angers


COMMUNE D'ANGERS - HOTEL DE VILLE, BP 3527, 49035 ANGERS CEDEX 01 - France


M. LE MAIRE D'ANGERS - France


Inscription le 28 février 2001 - Rejet partiel n°316393 - Publication au BOPI 2001-02-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Service téléphonique rendu par un standard téléphonique ouvert 24h sur 24, destiné à recevoir tout type d'appels d'urgence et concernant les services municipaux (problème de voirie, environnement, accident de la circulation).