Déposée le 18 octobre 2010 par COMMUNE D'ANGERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOWATTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est COMMUNE D'ANGERS, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) Bd de la Résistance et de la Déportation BP 23527 - 49035 - ANGERS CEDEX 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE D'ANGERS domicilié(e) Bd de la Résistance et de la Déportation BP 23527 - 49035 - ANGERS CEDEX 01 - France.
La marque BIOWATTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE D'ANGERS, COLLECTIVITE TERRITORIALE - Bd de la Résistance et de la Déportation BP 23527 - 49035 - ANGERS CEDEX 01 - France
COMMUNE D'ANGERS - Bd de la Résistance et de la Déportation BP 23527 - 49035 - ANGERS CEDEX 01 - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
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