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Marques déposées par COMMUNE D'ANGERS (COLLECTIVITE TERRITORIALE
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LES ACCROCHE-COEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ACCROCHE-COEURS
COMMUNE D'ANGERS (COLLECTIVITE TERRITORIALE)

Numéro de dépôt :
99804137
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
16/07/2009

Présentation de la marque LES ACCROCHE-COEURS

Déposée le 16 juillet 1999 par COMMUNE D'ANGERS (COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « LES ACCROCHE-COEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est COMMUNE D'ANGERS (COLLECTIVITE TERRITORIALE), domicilié(e) HOTEL DE VILLE, BP 3527, 49035 ANGERS CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LE MAIRE D'ANGERS - France.

La marque LES ACCROCHE-COEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ACCROCHE-COEURS est expirée depuis le 16 juillet 2009.

COMMUNE D'ANGERS (COLLECTIVITE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : CARTE PARTENAIRES , ANGERS CITE PROPRE, SI T'ES PROPRE , ESPACE AROBASE


COMMUNE D'ANGERS (COLLECTIVITE TERRITORIALE) - HOTEL DE VILLE, BP 3527, 49035 ANGERS CEDEX 01 - France


MONSIEUR LE MAIRE D'ANGERS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Inscription le 4 août 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°628461 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04

Organisation d'événements festifs dans les rues d'Angers à buts culturels ou éducatifs.