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Marques déposées par Commune d'AIX LES BAINS
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RAPHY - SAINT SIMOND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAPHY - SAINT SIMOND
Commune d'AIX LES BAINS, B.P. 348, 73103 AIX LES BAINS.

Numéro de dépôt :
1306474
Date de dépôt :
04/04/1985
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
04/04/1995

Présentation de la marque RAPHY - SAINT SIMOND

Déposée le 4 avril 1985 par Commune d'AIX LES BAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « RAPHY - SAINT SIMOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Commune d'AIX LES BAINS, B.P. 348, 73103 AIX LES BAINS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître DUNNER Avocat. - France.

La marque RAPHY - SAINT SIMOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAPHY - SAINT SIMOND est expirée depuis le 4 avril 1995.

Commune d'AIX LES BAINS a également déposé les autres marques suivantes : RAPHY SAINT SIMOND EAU MINERALE D'AIX LES BAINS , AIX LES BAINS , RAPHY-SAINT SIMOND EAU MINERALE D'AIX LES BAINS , AIX LES BAINS


Commune d'AIX LES BAINS, B.P. 348, 73103 AIX LES BAINS. - France


Maître DUNNER Avocat. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

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